Conditions Générales de Vente (CGV) – Mindora
Article 1 : Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les transactions conclues via le site Internet Mindora.
Est considéré comme "client" toute personne souscrivant un abonnement payant sur la plateforme.
Article 1 bis : Limitation d’âge
L’abonnement à Mindora est réservé aux personnes de 16 ans et plus. Si nous constatons qu’un mineur de moins de 16 ans est abonné, nous nous réservons le droit de résilier immédiatement son abonnement et de supprimer son compte.
Article 2 : Abonnement
Toute souscription à un abonnement sur le site Mindora implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.
2.1 Offre d’abonnement
Prix : 1,99 € par mois
Renouvellement : L’abonnement est à reconduction automatique chaque mois, sauf résiliation par l’abonné.
Accès : L’abonnement donne accès aux articles exclusifs publiés sur le site.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et sont non soumis à la TVA (article 293 B du CGI).
Mindora se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix appliqué restera celui en vigueur au moment de la souscription.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la souscription.
Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire et PayPal.
Le paiement est prélevé automatiquement à date fixe chaque mois.
Article 5 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sauf si le service a été pleinement consommé avant la fin de ce délai.
Toute demande de rétractation doit être envoyée par e-mail à : contact.mindora@gmail.com.
Article 6 : Résiliation
Le client peut résilier son abonnement à tout moment, sans préavis.
La résiliation prend effet immédiatement et aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours.
La résiliation peut être effectuée directement via l’espace personnel du client ou en envoyant une demande par e-mail.
Article 7 : Responsabilité et disponibilité du service
Mindora s’efforce d’assurer un accès continu à son service, mais ne peut garantir une disponibilité permanente (ex. : maintenance, interruptions techniques).
Mindora ne pourra être tenu responsable en cas d’interruption du service due à un problème technique indépendant de sa volonté (ex. : panne d’hébergeur, force majeure).
Article 8 : Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations personnelles des abonnés sont collectées uniquement pour la gestion des abonnements.
Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données en envoyant une demande à : contact.mindora@gmail.com.
Aucune donnée personnelle ne sera vendue ou cédée à des tiers.
Article 9 : Service client
Toute question ou réclamation peut être adressée à Mindora par e-mail à : contact.mindora@gmail.com.
Délai de réponse estimé : sous 48 heures.
Article 10 : Informations sur Mindora
Statut : Auto-entrepreneur
Siège social : Ornex
E-mail de contact : contact.mindora@gmail.com
Zone de vente : International